Rédigée en collaboration avec Edwards Creative Law en 2026, le modèle d’entente sur la prestation de services musicaux a été conçue spécifiquement pour les situations musicales où une personne compositrice est soit engagée pour ses services, soit engage les services d’une autre partie. Le contrat définit les droits des deux parties et établit un cadre favorisant un traitement équitable ainsi qu’une communication claire des attentes et des normes entre la personne compositrice et la partie contractante.
Téléchargez ici le modèle d’entente sur la prestation de services musicaux (DOC).
Des explications supplémentaires concernant ce contrat sont intégrées sous forme de commentaires dans le document Word. Téléchargez ici le modèle d’entente sur la prestation de services musicaux (PDF) (sans les explications).
