Un « grand droit » est un droits protégeant la représentation publique des œuvres dramatico-musicales, incluant livret, musique, chorégraphie, etc. et aucun de ces droits d’auteurs ne surpasse l’autre. Les Grands Droits couvrent les performances de comédie musicale, opéra, opérette, ballet, et interprétation de compositions musicales dans un contexte dramatique ou l’on retrouve une narration, une intrigue et/ou des costumes et décors. L’utilisation d’une œuvre musicale extraite d’une telle production dans un contexte non-dramatique OU une production audiovisuel télévisée n’est pas un grand droit, mais un petit droit, autorisé par une société de droits des arts du spectacle.
Les grands droits ne relèvent pas des droits d’exécution collectifs et ne sont donc pas administrés par la SOCAN ou toute autre société de droits d’exécution similaire. D’après l’entente entre la SOCAN et ses membres, les droits d’exécution n’incluent aucun droit pour les cas suivants:
- (i) La performance d’un opéra, d’une opérette, d’une pièce de théâtre musicale, ou toute autre œuvre similaire dans sa totalité, dans la mesure où elle consiste de texte et musique composés à son effet et lorsqu’interprétée avec l’aspect théâtrale, costumes ou décors de l’œuvre en question, sauf dans le cas ou la performance est livrée sous forme audio-visuelle préenregistrée (incluant, mais non-limité au film et à la vidéo).
- (ii) La performance d’une chorégraphie dans sa totalité, dans la mesure où elle consiste uniquement de texte et musique composés a son effet et lorsqu’interprétée en conjonction avec la représentation visuelle en direct de l’œuvre chorégraphique en question, sauf dans le cas ou la performance est livrée sous forme audio-visuelle préenregistrée (incluant, mais non-limité au film et à la vidéo).
Les droits d’exécution reliés aux types d’œuvres décrits ci-haut sont typiquement classifiés comme Grands Droits. Le compositeur et/ou auteur (ou son éditeur) doit négocier les redevances et autre types de paiement pour ce genre d’œuvres avec le producteur, promoteur ou présentateur d’une telle œuvre. Un compositeur pigiste ou auteur obtient automatiquement tous les droits pour toute œuvre qu’il créée, mais il est possible d’assigner ces droits à quelqu’un d’autre, ex. par entente avec un éditeur.
Il est important de connaitre les droits reliés à votre œuvre musicale avant d’arriver à une entente avec un producteur tel une compagnie de théâtre ou de danse. Les compositeurs qui ne comprennent pas leurs droits sont parfois déçus lorsqu’ils réalisent qu’ils ont signé une entente qui ne les avantage pas. Souvent, avec des petites compagnies ou producteurs, comme des chorégraphes indépendant, il n’y a aucun contrat. Ceci peut causer des malentendus. À l’occasion, un producteur inexpérimenté peut croire par erreur qu’il/elle est propriétaire des droits d’auteur d’une œuvre qu’il/elle a commandée. Il est toujours recommandé d’obtenir une entente écrite qui vous semble couvrir adéquatement les intentions mutuelles qui ont trait a l’usage d’une œuvre en particulier. Voici ci-dessous quelques détails à prendre en considération lors de la rédaction d’une entente avec une compagnie de danse, un chorégraphe, une compagnie de théâtre ou d’opéra.
Description de l’œuvre – Quelle sera la longueur de l’œuvre? Quelle est la nature de la musique – orchestrale, musique de chambre, électronique? L’œuvre a-t-elle un titre? Un “titre de travail”
Horaire de travail – Déterminez par écrit toutes les dates ou périodes de temps pertinentes au projet de travail de la commande. Inclure la date, ou date potentielle d’achèvement du score et les date de l’achèvement des partitions individuelles, d’une réduction pour piano, d’un enregistrement de répétition et d’un enregistrement final, etc. Assurez-vous que les responsabilités de chaque parti soient clairement identifiées pour éviter les malentendus.
Horaire de paiements – Établissez le tarif créatif, déterminez les dates ou périodes de temps lors desquelles les paiements vous seront dus et établissez un mode de paiement – ex. le premier versement pour débuter le travail, le second versement au moment de la livraison du score et le paiement final après la première performance.
Exclusivité – Les droits appartenant au commanditaire et ceux qui demeureront au compositeur quant au score doivent être bien établis. Par exemple, le commanditaire d’une œuvre chorégraphique commande l’œuvre musicale dans un but spécifique – qu’elle soit l’attribut musical dans une œuvre de danse théâtrale. Ceci peut donc donner au commanditaire une licence exclusive lui permettant d’utiliser la musique en tant que partie intégrale d’une œuvre chorégraphique pour une période limitée, ou peut ne lui donner que le droit de présenter la première. En termes pratiques, ceci veut dire que si une troupe de danse commande une œuvre musicale pour un ballet, cette troupe sera la seule à pouvoir utiliser le score musical pour un ballet pendant une période, par exemple, de deux ans, ou encore uniquement pour la première. Après la période déterminée, le compositeur peut renégocier avec la troupe, ou vendre son œuvre à une autre troupe pour accompagner une toute autre chorégraphie.
Droit d’Auteur – A moins que le compositeur ait assigné son droit d’auteur à un autre parti, le compositeur demeure le récipient du droit d’auteur de son œuvre musicale et tout autre droit. Les droits d’exécution, à l’exception des grands droits d’exécution (soit en direct ou performance préenregistrée de l’œuvre musicale), sont accordés et licenciés à l’auteur par la société des droits d’exécution des compositeurs. L’utilisation de droits d’enregistrement (droits de reproduction) et toute autre utilisation du score, tel que pour film ou vidéo, nécessiteront donc une toute autre entente avec le compositeur ou le propriétaire du droit d’auteur.
Enregistrement sonore – Si un enregistrement est nécessaire, les responsabilités doivent être établies clairement à savoir qui est responsable de la production de l’enregistrement et qui est responsable de chaque aspect – engager les musiciens, réserver le studio, payer pour la location du studio, etc. Une licence mécanique (ou droits mécaniques de diffusion) doit être obtenu du compositeur ou propriétaire du droit d’auteur d’une œuvre musicale à fin d’en faire un enregistrement. Le paiement d’une somme de redevance au compositeur/propriétaire du droit d’auteur sera donc aussi dû. Si une troupe de danse paie pour l’enregistrement d’une œuvre musicale aux fins de l’utiliser pour une performance, l’enregistrement ne peut être utilisé qu’à cette fin. On doit préciser que toute autre utilisation requerra une permission écrite du compositeur. (Il y a déjà eu des cas ou certains compositeurs se sont aperçu que des enregistrements de leurs œuvres étaient vendus sur le site de performance d’une troupe sous forme de CD. Voici pourquoi il est essential d’obtenir un paiement en retour d’une permission de licence mécanique pour la production de tout enregistrement émit dans le but d’être vendu.) Il est généralement permit d’utiliser certains enregistrements a des fins promotionnelles sans paiement additionnel.
Score et partitions – Dans l’éventualité ou une œuvre chorégraphique, opératique, ou d’autre forme théâtrale soit exécuté live, la façon dont la compagnie obtiendra le score et les partitions doit être établie clairement. Si la compagnie est le commanditaire de l’œuvre en question et qu’elle a payé pour la production du score et/ou des partitions, elle aura droit d’en garder une copie; toutefois, le compositeur s’engage à garder les originaux et à ne pas en perdre les copies uniques dans l’éventualité ou la compagnie perdrait les siennes. Si la compagnie n’a pas a l’origine de la commande, doit-elle acheter ou louer le score et les partitions? Y a-t-il un éditeur? Si oui, l’éditeur en question désirera peut-être être en charge de la location du score et des partitions.
Redevance – Inclut le tarif pour la performance ainsi que la méthode et l’horaire des paiements. La somme de la redevance variera selon la situation financière de la compagnie. Il n’existe pas d’horaire fixe, mais on recommande un paiement par performance d’à peu près dix pourcent des recettes du box office. Les redevances d’une œuvre chorégraphique sont souvent moindres que celles d’une œuvre de concert; toutefois, les œuvres chorégraphiques sont présentées a beaucoup plus de reprises. Tout comme avec les œuvres chorégraphiques, il n’y a pas d’horaire de paiement fixe pour les œuvres opératiques ou de comédie musicale; toutefois, comme mentionné ci-haut, un pourcentage des recettes du box office est souvent inclus dans le tarif négocié. Vous pouvez aussi accepter un paiement d’une somme déterminée pour chaque performance, ou un paiement unique pour la durée d’une série de performances. Encore une fois, ceci est tout à fait négociable et le montant déterminé peut dépendre de plusieurs facteurs. Si la redevance négociée est un pourcentage, il est recommandé d’inclure une clause dans votre contrat vous donnant accès à une vérification du calcul des données.
Générique – Comment serez-vous reconnu dans un programme, un matériau publicitaire, etc.? Comment désirez-vous voir votre œuvre figurer au programme? Votre œuvre a-t-elle un titre différent de celui de l’œuvre chorégraphique?
Arrangements divers de l’œuvre – Des versions réduites de productions de grande nature sont souvent créées pour permettre à des écoles ou théâtres communautaires de présenter des œuvres avec de moindre ressources. L’entente originale doit être claire à ce sujet, à voir si un tel arrangement sera permit et qui le créera – le compositeur original? La compagnie commanditaire? Quelqu’un d’autre? Le partage des droits pour un tel arrangement doit aussi être clarifié.
Enregistrement pour diffusion – Si une agence de radio ou télévision désire enregistrer l’œuvre à des fins de diffusion, une licence séparée de l’entente de la commande doit être négociée entre l’agence de diffusion, le producteur/commanditaire et le(s) auteur(s). Cette entente fait lieu de droit de synchronisation. Les tarifs de cette licence sont additionnels aux tarifs de la SOCAN payés pour la diffusion de la musique.
Œuvres en collaboration – Si une œuvre est créée en collaboration avec deux personnes ou plus, et si un aspect de l’œuvre, ex. la musique peut être exécutée en concert par elle-même, c’est-à-dire sans l’action dramatique ou chorégraphique, une allocation de droits additionnels doit être déterminée dans une entente collaboratrice. Sans entente de collaboration, le librettiste et chorégraphe n’auront peut-être aucun droit d’auteur. Ceci peut dépendre des règles et notification des droits d’exécution de la société gouvernant l’exécution de l’œuvre en question.
Règlement de différent – En cas de différent, les parties peuvent avoir recours à un processus de règlement de différent autre que celui du système judiciaire. Dans un tel cas, l’entente fournira un langage clair qui facilitera le processus.
Libération de contrat – Une façon de mettre fin a un contrat, si désiré, terminant ou maintenant les obligations contractuelles d’un ou plusieurs des partis dans l’éventualité ou l’un d’entre eux ne remplisse pas leurs responsabilités selon l’entente, devrait être considérée.
La documentation ci-dessus est fournie à titre d’information seulement et ne peut être utilisé comme appuie légal. En cas de besoin, chaque individu devrait obtenir un avis professionnelle et spécifique nécessaire à leurs circonstances personnelles.
Une publication de la Ligue des Compositeurs Canadiens