La LCC est ravie d’annoncer la publication de notre nouveau modèle d’entente pour la prestation de services musicaux. À l’instar de notre modèle de contrat de commande d’œuvre déjà existante, cette nouvelle ressource a été rédigée en collaboration avec Edwards Creative Law, l’un des principaux cabinets juridiques spécialisés en droit du divertissement au Canada. Conçu spécifiquement pour les contextes musicaux, ce contrat offre un modèle flexible destiné aux personnes compositrices qui sont soit engagées pour leurs services, soit amenées à engager les services d’une autre partie. Le contrat définit les droits des deux parties et établit un cadre favorisant un traitement équitable ainsi qu’une communication claire des attentes et des normes entre la personne compositrice et la partie contractante.
Le mardi 2 juin, Byron Pascoe, associé chez Edwards Creative Law, a présenté un survol approfondi du contrat, expliquant comment l’utiliser dans des contextes professionnels. Vous pouvez visionner ce webinaire ici.
