Un \u00ab grand droit \u00bb est un droits prot\u00e9geant la repr\u00e9sentation publique des \u0153uvres dramatico-musicales, incluant livret, musique, chor\u00e9graphie, etc. et aucun de ces droits d\u2019auteurs ne surpasse l\u2019autre. Les Grands Droits couvrent les performances de com\u00e9die musicale, op\u00e9ra, op\u00e9rette, ballet, et interpr\u00e9tation de compositions musicales dans un contexte dramatique ou l\u2019on retrouve une narration, une intrigue et\/ou des costumes et d\u00e9cors. L\u2019utilisation d\u2019une \u0153uvre musicale extraite d\u2019une telle production dans un contexte non-dramatique OU une production audiovisuel t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e n\u2019est pas un grand droit, mais un petit droit, autoris\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 de droits des arts du spectacle.<\/p>\n\n
Les grands droits ne rel\u00e8vent pas des droits d\u2019ex\u00e9cution collectifs et ne sont donc pas administr\u00e9s par la SOCAN ou toute autre soci\u00e9t\u00e9 de droits d\u2019ex\u00e9cution similaire. D\u2019apr\u00e8s l\u2019entente entre la SOCAN et ses membres, les droits d\u2019ex\u00e9cution n\u2019incluent aucun droit pour les cas suivants:<\/p>\n\n
Les droits d\u2019ex\u00e9cution reli\u00e9s aux types d\u2019\u0153uvres d\u00e9crits ci-haut sont typiquement classifi\u00e9s comme Grands Droits. Le compositeur et\/ou auteur (ou son \u00e9diteur) doit n\u00e9gocier les redevances et autre types de paiement pour ce genre d\u2019\u0153uvres avec le producteur, promoteur ou pr\u00e9sentateur d\u2019une telle \u0153uvre. Un compositeur pigiste ou auteur obtient automatiquement tous les droits pour toute \u0153uvre qu\u2019il cr\u00e9\u00e9e, mais il est possible d\u2019assigner ces droits \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre, ex. par entente avec un \u00e9diteur.<\/p>\n\n
Il est important de connaitre les droits reli\u00e9s \u00e0 votre \u0153uvre musicale avant d\u2019arriver \u00e0 une entente avec un producteur tel une compagnie de th\u00e9\u00e2tre ou de danse. Les compositeurs qui ne comprennent pas leurs droits sont parfois d\u00e9\u00e7us lorsqu\u2019ils r\u00e9alisent qu\u2019ils ont sign\u00e9 une entente qui ne les avantage pas. Souvent, avec des petites compagnies ou producteurs, comme des chor\u00e9graphes ind\u00e9pendant, il n\u2019y a aucun contrat. Ceci peut causer des malentendus. \u00c0 l\u2019occasion, un producteur inexp\u00e9riment\u00e9 peut croire par erreur qu\u2019il\/elle est propri\u00e9taire des droits d\u2019auteur d\u2019une \u0153uvre qu\u2019il\/elle a command\u00e9e. Il est toujours recommand\u00e9 d\u2019obtenir une entente \u00e9crite qui vous semble couvrir ad\u00e9quatement les intentions mutuelles qui ont trait a l\u2019usage d\u2019une \u0153uvre en particulier. Voici ci-dessous quelques d\u00e9tails \u00e0 prendre en consid\u00e9ration lors de la r\u00e9daction d\u2019une entente avec une compagnie de danse, un chor\u00e9graphe, une compagnie de th\u00e9\u00e2tre ou d\u2019op\u00e9ra.<\/p>\n\n
Description de l\u2019\u0153uvre<\/strong> \u2013 Quelle sera la longueur de l\u2019\u0153uvre? Quelle est la nature de la musique \u2013 orchestrale, musique de chambre, \u00e9lectronique? L\u2019\u0153uvre a-t-elle un titre? Un \u201ctitre de travail\u201d<\/p>\n\n Horaire de travail<\/strong> \u2013 D\u00e9terminez par \u00e9crit toutes les dates ou p\u00e9riodes de temps pertinentes au projet de travail de la commande. Inclure la date, ou date potentielle d\u2019ach\u00e8vement du score et les date de l\u2019ach\u00e8vement des partitions individuelles, d\u2019une r\u00e9duction pour piano, d\u2019un enregistrement de r\u00e9p\u00e9tition et d\u2019un enregistrement final, etc. Assurez-vous que les responsabilit\u00e9s de chaque parti soient clairement identifi\u00e9es pour \u00e9viter les malentendus.<\/p>\n\n Horaire de paiements<\/strong> \u2013 \u00c9tablissez le tarif cr\u00e9atif, d\u00e9terminez les dates ou p\u00e9riodes de temps lors desquelles les paiements vous seront dus et \u00e9tablissez un mode de paiement \u2013 ex. le premier versement pour d\u00e9buter le travail, le second versement au moment de la livraison du score et le paiement final apr\u00e8s la premi\u00e8re performance.<\/p>\n\n Exclusivit\u00e9<\/strong> \u2013 Les droits appartenant au commanditaire et ceux qui demeureront au compositeur quant au score doivent \u00eatre bien \u00e9tablis. Par exemple, le commanditaire d\u2019une \u0153uvre chor\u00e9graphique commande l\u2019\u0153uvre musicale dans un but sp\u00e9cifique \u2013 qu\u2019elle soit l\u2019attribut musical dans une \u0153uvre de danse th\u00e9\u00e2trale. Ceci peut donc donner au commanditaire une licence exclusive lui permettant d\u2019utiliser la musique en tant que partie int\u00e9grale d\u2019une \u0153uvre chor\u00e9graphique pour une p\u00e9riode limit\u00e9e, ou peut ne lui donner que le droit de pr\u00e9senter la premi\u00e8re. En termes pratiques, ceci veut dire que si une troupe de danse commande une \u0153uvre musicale pour un ballet, cette troupe sera la seule \u00e0 pouvoir utiliser le score musical pour un ballet pendant une p\u00e9riode, par exemple, de deux ans, ou encore uniquement pour la premi\u00e8re. Apr\u00e8s la p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, le compositeur peut ren\u00e9gocier avec la troupe, ou vendre son \u0153uvre \u00e0 une autre troupe pour accompagner une toute autre chor\u00e9graphie.<\/p>\n\n Droit d\u2019Auteur<\/strong> \u2013 A moins que le compositeur ait assign\u00e9 son droit d\u2019auteur \u00e0 un autre parti, le compositeur demeure le r\u00e9cipient du droit d\u2019auteur de son \u0153uvre musicale et tout autre droit. Les droits d\u2019ex\u00e9cution, \u00e0 l\u2019exception des grands droits d\u2019ex\u00e9cution (soit en direct ou performance pr\u00e9enregistr\u00e9e de l\u2019\u0153uvre musicale), sont accord\u00e9s et licenci\u00e9s \u00e0 l\u2019auteur par la soci\u00e9t\u00e9 des droits d\u2019ex\u00e9cution des compositeurs. L\u2019utilisation de droits d\u2019enregistrement (droits de reproduction) et toute autre utilisation du score, tel que pour film ou vid\u00e9o, n\u00e9cessiteront donc une toute autre entente avec le compositeur ou le propri\u00e9taire du droit d\u2019auteur.<\/p>\n\n Enregistrement sonore<\/strong> \u2013 Si un enregistrement est n\u00e9cessaire, les responsabilit\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9tablies clairement \u00e0 savoir qui est responsable de la production de l\u2019enregistrement et qui est responsable de chaque aspect \u2013 engager les musiciens, r\u00e9server le studio, payer pour la location du studio, etc. Une licence m\u00e9canique (ou droits m\u00e9caniques de diffusion) doit \u00eatre obtenu du compositeur ou propri\u00e9taire du droit d\u2019auteur d\u2019une \u0153uvre musicale \u00e0 fin d\u2019en faire un enregistrement. Le paiement d\u2019une somme de redevance au compositeur\/propri\u00e9taire du droit d\u2019auteur sera donc aussi d\u00fb. Si une troupe de danse paie pour l\u2019enregistrement d\u2019une \u0153uvre musicale aux fins de l\u2019utiliser pour une performance, l\u2019enregistrement ne peut \u00eatre utilis\u00e9 qu\u2019\u00e0 cette fin. On doit pr\u00e9ciser que toute autre utilisation requerra une permission \u00e9crite du compositeur. (Il y a d\u00e9j\u00e0 eu des cas ou certains compositeurs se sont aper\u00e7u que des enregistrements de leurs \u0153uvres \u00e9taient vendus sur le site de performance d\u2019une troupe sous forme de CD. Voici pourquoi il est essential d\u2019obtenir un paiement en retour d\u2019une permission de licence m\u00e9canique pour la production de tout enregistrement \u00e9mit dans le but d\u2019\u00eatre vendu.) Il est g\u00e9n\u00e9ralement permit d\u2019utiliser certains enregistrements a des fins promotionnelles sans paiement additionnel.<\/p>\n\n Score et partitions<\/strong> \u2013 Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 ou une \u0153uvre chor\u00e9graphique, op\u00e9ratique, ou d\u2019autre forme th\u00e9\u00e2trale soit ex\u00e9cut\u00e9 live, la fa\u00e7on dont la compagnie obtiendra le score et les partitions doit \u00eatre \u00e9tablie clairement. Si la compagnie est le commanditaire de l\u2019\u0153uvre en question et qu\u2019elle a pay\u00e9 pour la production du score et\/ou des partitions, elle aura droit d\u2019en garder une copie; toutefois, le compositeur s\u2019engage \u00e0 garder les originaux et \u00e0 ne pas en perdre les copies uniques dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 ou la compagnie perdrait les siennes. Si la compagnie n\u2019a pas a l\u2019origine de la commande, doit-elle acheter ou louer le score et les partitions? Y a-t-il un \u00e9diteur? Si oui, l\u2019\u00e9diteur en question d\u00e9sirera peut-\u00eatre \u00eatre en charge de la location du score et des partitions.<\/p>\n\n Redevance<\/strong> \u2013 Inclut le tarif pour la performance ainsi que la m\u00e9thode et l\u2019horaire des paiements. La somme de la redevance variera selon la situation financi\u00e8re de la compagnie. Il n\u2019existe pas d\u2019horaire fixe, mais on recommande un paiement par performance d\u2019\u00e0 peu pr\u00e8s dix pourcent des recettes du box office. Les redevances d\u2019une \u0153uvre chor\u00e9graphique sont souvent moindres que celles d\u2019une \u0153uvre de concert; toutefois, les \u0153uvres chor\u00e9graphiques sont pr\u00e9sent\u00e9es a beaucoup plus de reprises. Tout comme avec les \u0153uvres chor\u00e9graphiques, il n\u2019y a pas d\u2019horaire de paiement fixe pour les \u0153uvres op\u00e9ratiques ou de com\u00e9die musicale; toutefois, comme mentionn\u00e9 ci-haut, un pourcentage des recettes du box office est souvent inclus dans le tarif n\u00e9goci\u00e9. Vous pouvez aussi accepter un paiement d\u2019une somme d\u00e9termin\u00e9e pour chaque performance, ou un paiement unique pour la dur\u00e9e d\u2019une s\u00e9rie de performances. Encore une fois, ceci est tout \u00e0 fait n\u00e9gociable et le montant d\u00e9termin\u00e9 peut d\u00e9pendre de plusieurs facteurs. Si la redevance n\u00e9goci\u00e9e est un pourcentage, il est recommand\u00e9 d\u2019inclure une clause dans votre contrat vous donnant acc\u00e8s \u00e0 une v\u00e9rification du calcul des donn\u00e9es.<\/p>\n\n G\u00e9n\u00e9rique<\/strong> \u2013 Comment serez-vous reconnu dans un programme, un mat\u00e9riau publicitaire, etc.? Comment d\u00e9sirez-vous voir votre \u0153uvre figurer au programme? Votre \u0153uvre a-t-elle un titre diff\u00e9rent de celui de l\u2019\u0153uvre chor\u00e9graphique?<\/p>\n\n Arrangements divers de l\u2019\u0153uvre<\/strong> \u2013 Des versions r\u00e9duites de productions de grande nature sont souvent cr\u00e9\u00e9es pour permettre \u00e0 des \u00e9coles ou th\u00e9\u00e2tres communautaires de pr\u00e9senter des \u0153uvres avec de moindre ressources. L\u2019entente originale doit \u00eatre claire \u00e0 ce sujet, \u00e0 voir si un tel arrangement sera permit et qui le cr\u00e9era \u2013 le compositeur original? La compagnie commanditaire? Quelqu\u2019un d\u2019autre? Le partage des droits pour un tel arrangement doit aussi \u00eatre clarifi\u00e9.<\/p>\n\n Enregistrement pour diffusion<\/strong> \u2013 Si une agence de radio ou t\u00e9l\u00e9vision d\u00e9sire enregistrer l\u2019\u0153uvre \u00e0 des fins de diffusion, une licence s\u00e9par\u00e9e de l\u2019entente de la commande doit \u00eatre n\u00e9goci\u00e9e entre l\u2019agence de diffusion, le producteur\/commanditaire et le(s) auteur(s). Cette entente fait lieu de droit de synchronisation. Les tarifs de cette licence sont additionnels aux tarifs de la SOCAN pay\u00e9s pour la diffusion de la musique.<\/p>\n\n \u0152uvres en collaboration<\/strong> \u2013 Si une \u0153uvre est cr\u00e9\u00e9e en collaboration avec deux personnes ou plus, et si un aspect de l\u2019\u0153uvre, ex. la musique peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e en concert par elle-m\u00eame, c\u2019est-\u00e0-dire sans l\u2019action dramatique ou chor\u00e9graphique, une allocation de droits additionnels doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e dans une entente collaboratrice. Sans entente de collaboration, le librettiste et chor\u00e9graphe n\u2019auront peut-\u00eatre aucun droit d\u2019auteur. Ceci peut d\u00e9pendre des r\u00e8gles et notification des droits d\u2019ex\u00e9cution de la soci\u00e9t\u00e9 gouvernant l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019\u0153uvre en question.<\/p>\n\n R\u00e8glement de diff\u00e9rent<\/strong> \u2013 En cas de diff\u00e9rent, les parties peuvent avoir recours \u00e0 un processus de r\u00e8glement de diff\u00e9rent autre que celui du syst\u00e8me judiciaire. Dans un tel cas, l\u2019entente fournira un langage clair qui facilitera le processus.<\/p>\n\n Lib\u00e9ration de contrat<\/strong> \u2013 Une fa\u00e7on de mettre fin a un contrat, si d\u00e9sir\u00e9, terminant ou maintenant les obligations contractuelles d\u2019un ou plusieurs des partis dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 ou l\u2019un d\u2019entre eux ne remplisse pas leurs responsabilit\u00e9s selon l\u2019entente, devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n La documentation ci-dessus est fournie \u00e0 titre d\u2019information seulement et ne peut \u00eatre utilis\u00e9 comme appuie l\u00e9gal. En cas de besoin, chaque individu devrait obtenir un avis professionnelle et sp\u00e9cifique n\u00e9cessaire \u00e0 leurs circonstances personnelles.<\/p>\n\n Une publication de la Ligue des Compositeurs Canadiens<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Composition pour Danse, Th\u00e9\u00e2tre et Com\u00e9die Musicale<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[83,82],"tags":[],"class_list":["post-8729","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-meilleures-pratiques","category-resources-fr"],"acf":{"pdf_download_link":"https:\/\/www.composition.org\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/EN-Grand-Rights.pdf","pdf_download_button_text":"T\u00e9l\u00e9charger le PDF","pdf_download_link_2":"","pdf_download_button_text_2":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.composition.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8729","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.composition.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.composition.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.composition.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.composition.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8729"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.composition.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8729\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8730,"href":"https:\/\/www.composition.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8729\/revisions\/8730"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.composition.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8729"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.composition.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8729"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.composition.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8729"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}